Cela signifie qu’ils peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 66% du montant de leurs dons et legs annuels et ce dans la limite de 20% de leur revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, les excédents peuvent être reportés sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à la même déduction.

2) Pour les entreprises

Cela signifie qu’elles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 60% du montant de leurs dons et legs annuels et ce dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires hors taxes. En cas de dépassement de cette limite, les excédents peuvent être reportés sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à la même déduction.

Par exemple, une entreprise nous versant 1000,00 euros de don pourra déduire 600,00 euros du montant de ses impôts à payer. Afin de bénéficier de la déduction fiscale, il lui suffira de joindre le reçu fiscal (que nous lui aurons adressé) à sa déclaration.
Du nouveau pour les redevables de l’ISF

3) Redevables de l’ISF

La récente réforme fiscale (1) permet aux redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de profiter d’une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d’organismes d’intérêt général.

Il peut s’agir de fondations reconnues d’utilité publique, d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations ou d’entreprises d’insertion.

Cette réduction est limitée à 50.000 euros par an, pour les dons faits à partir du 20 juin 2007. Rappelons que pour être assujetti à l’ISF, il faut disposer d’un patrimoine d’une valeur supérieure à 760.000 euros.