Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Petit Jules Naître tout petit Prématurisme

Article 2 – Objet

Cette association a pour but :

D’aider et d’accompagner les parents d’enfants né extrême prématuré , grand prématuré et prématuré, par des financements ou des prêts afin de leurs permettre de mieux vivre cette terrible épreuve. ( exemples : déplacement, arrêt provisoire d’activité professionnelle, hébergement dans le cas d’hospitalisation loin du domicile, accès aux soins SYNAGIS,  … )

D’accompagner, aider et informer les parents, sur leurs droits ainsi que sur l’ensemble des difficultés rencontrés avec un ou des enfants prématurés,

De faire des actions et de la communication sur les difficultés d’accès à certains soins, ainsi que sur toutes les difficultés liées à la prématurité et extrême prématurité,

Par ailleurs, le financement d’équipements pour les services de néonatalogie dans les hôpitaux qui manquent cruellement de budgets.

Enfin a toutes actions,activité économique ou commerciale ou autres permettant d’améliorer les conditions de vie des parents d’enfants prématurés ou extrême prématurés, ainsi que les conditions de début de vie de ceux-ci.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à LA MALNOUE 85190 MACHE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur ou égal à  200 euros  et une cotisation annuelle de 50 euros fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15,00 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

Article 5 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 – Conseil d’administration et organes directeurs

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

• Un président
• Un ou plusieurs vice-président(s)
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les 5 ans par tiers .

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix par consensus; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de Juillet

Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement lorsque 10% de ses membres est présent.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles, contrats d’un montant supérieur à 3000,00 euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les modalités d’attribution des actifs seraient, dans le cas de dissolution, distribués aux CHU disposant d’un services de néonatalogie.